Le comité médical départemental est composé de :

  • 2 médecins généralistes, et d’un ou plusieurs suppléants ;
  • 1 médecin spécialiste de l’affection dont est atteint l’agent et pour laquelle le congé de longue maladie ou le congé de longue durée est demandé, et d’un ou plusieurs suppléants.

Ces médecins sont désignés par le Préfet pour une période de trois ans renouvelables, parmi les praticiens figurant sur la liste établie des médecins agréés. Ils donnent des avis sur tous les cas prévus par des textes réglementaires.

Fonctionnement du comité médical

Il peut être saisi à l’initiative de l’autorité territoriale ou à la demande de l’agent.
Il se réunit une fois par mois dans les locaux de la DRJSCS.
→ Afin d’assurer l’instruction des dossiers dans les meilleurs délais, ceux-ci doivent être complets et transmis au secrétariat du comité médical en utilisant le formulaire de saisine prévu à cet effet.
Le dossier complet doit donc être adressé à l’adresse suivante : Secrétariat du comité médical/commission de réforme Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de Mayotte

10, rue de Cavani – 97600 MAMOUDZOU

Tel : 0269 61 06 02 – Portable : 0639.20 57 98 – Fax : 0269 61 12 43

E-mail : thaoubani.ayouba@cdg976.fr