Les missions obligatoires des Centres de Gestion sont précisées par la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut du personnel des collectivités territoriales (Article 23).

Les Centres de Gestion assurent une mission générale d’information sur l’emploi public territorial, y compris l’emploi des personnes handicapées, pour l’ensemble des collectivités et établissements publics, des agents territoriaux. Ils sont chargés d’établir, notamment à partir des informations dont ils sont destinataires, un bilan de la situation de l’emploi public territorial et de la gestion des Ressources Humaines dans leur ressort et d’élaborer les perspectives à moyen terme d’évolution de cet emploi, des compétences et des besoins de recrutement.

Les Centres de Gestion assurent pour leurs agents et pour l’ensemble des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés, les missions suivantes :

  1. L’organisation des concours de catégories A, B et C et des examens professionnels ainsi que l’établissement des listes d’aptitude ;
  2. La publicité des listes d’aptitude établies ;
  3. La publicité des créations et vacances d’emplois de catégories A, B et C ;
  4. La publicité des tableaux d’avancement ;
  5. La prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emploi de catégories A, B et C ;
  6. Le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, de catégories A, B et C ;
  7. L’aide aux fonctionnaires à la recherche d’un emploi après une période de disponibilité;
  8. Le fonctionnement des conseils de discipline de recours ;
  9. Le fonctionnement des commissions administratives paritaires et des conseils de discipline ;
  10. Le secrétariat des commissions de réforme ;
  11. Le secrétariat des comités médicaux ;
  12. Le fonctionnement des comités techniques ;
  13. Le calcul du crédit de temps syndical et le remboursement des charges salariales afférentes à l’utilisation de ce crédit ;
  14. Un avis consultatif dans le cadre de la procédure du recours administratif préalable ;
  15. Une assistance juridique statutaire, y compris pour la fonction de référent déontologue portant droits et obligations des fonctionnaires ;
  16. Une assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d’origine ;
  17. Une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite ;
  18. Le secrétariat des commissions consultatives paritaires ;
  19. L’accompagnement personnalisé pour l’élaboration du projet professionnel des agents.