LA CSSM ET L’IRCANTEC

Le régime général de sécurité sociale s’applique pour les fonctionnaires stagiaires ou titulaires à temps non complet dont la durée de service est inférieure à 28 heures hebdomadaires, aux agents non titulaires de droit public et aux agents non titulaires de droit privé.
Le régime général à Mayotte est assuré par la caisse de la sécurité sociale de Mayotte (CSSM).
L’IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des collectivités publiques) est le régime de retraite complémentaire obligatoire des agents non titulaires des collectivités territoriales.

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  •  Les non titulaires.
  • Définition
  • Modalités et types de recrutement

Décharges d’activité pour mandat syndical.