Au cours de sa carrière, le fonctionnaire est amené à connaitre plusieurs évolutions.

La nomination en qualité de stagiaire

Le concours est le principal mode d’accès aux cadres d’emplois de la Fonction publique territoriale. Après la réussite à un concours, le nouvel agent est nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire et doit accomplir un stage. La durée normale du stage est fixée par le statut particulier du cadre d’emplois (généralement 1 an). Cette durée peut être prolongée, après avis de la commission administrative paritaire compétente, si les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes. En cas d’insuffisance professionnelle ou de faute disciplinaire, le stagiaire peut être licencié en cours de stage, après avis de la même la commission administrative paritaire. A l’issue du stage, la titularisation dans le grade correspondant à l’emploi de l’agent peut être prononcée.

Réf. : Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992.

La titularisation

A l’issue de la période de stage, si le fonctionnaire stagiaire a donné satisfaction à son employeur, il est titularisé. Il acquière alors la qualité de fonctionnaire titulaire.

L’avancement d’échelon

L’avancement d’échelon est le passage d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur à l’intérieur d’un même grade. Il est soumis, pour avis, à la Commission Administrative Paritaire. Les durées peuvent être plus ou moins longues, sur décision de l’employeur (durée minimum ou maximum).

Article 78 de Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 :

« L’avancement d’échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l’ancienneté. Toutefois, lorsque les statuts particuliers le prévoient et selon des modalités de contingentement définies par décret en Conseil d’Etat, il peut être également fonction de la valeur professionnelle. L’avancement d’échelon est prononcé par l’autorité territoriale et se traduit par une augmentation de traitement. »

L’avancement de grade

L’avancement de grade peut être octroyer après la réussite à un examen ou un concours professionnel ou au choix de l’employeur. L’avancement de grade n’est pas une obligation pour l’employeur mais une possibilité de récompenser le mérite, la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle de l’agent.

Article 79 de Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 :

« L’avancement de grade (…) a lieu suivant l’une ou plusieurs des modalités ci-après : 1° Soit au choix par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents ; 2° Soit par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par voie d’examen professionnel ; 3° Soit par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel. »

La promotion interne

La promotion interne permet d’accéder à des fonctions et à un emploi d’un niveau supérieur et à une échelle d’énumération plus élevée. Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’une promotion interne après avoir été choisis par l’administration employeur (après avis de la Commission Administrative Paritaire) ou après examen professionnel. Les fonctionnaires retenus sont inscrits sur une liste d’aptitude. Pour prétendre à une promotion interne, les fonctionnaires doivent remplir certaines conditions : âge, ancienneté, avoir occupé un emploi durant une période déterminée, formation. Des quotas limitent le nombre de postes au titre de la promotion interne.

Réf. : Article 39 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

L’entretien professionnel

Chaque année, les agents de la fonction publique territoriale bénéficient d’un entretien professionnel qui est conduit par le supérieur hiérarchique direct. Le Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux fixe les modalités selon lesquelles cet entretien professionnel est réalisé et les conditions dans lesquelles il en est tenu.
Article 2 : « Le fonctionnaire bénéficie chaque année d’un entretien professionnel qui donne lieu à compte rendu. Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct. La date de l’entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct en fonction, notamment, du calendrier de la commission administrative paritaire dont relève l’agent évalué. »
Pour en savoir plus : Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014

Les positions administratives

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (Articles 56 à 75) expose les différentes positions administratives. Vous pouvez consulter cette loi ici.
Le fonctionnaire peut être placé dans différentes positions administratives :

  • Activité ;
  • Détachement ;
  • Disponibilité ;

Congé parental.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la rubrique : Les positions administratives.

Les congés

Les fonctionnaires ont droit à des congés ; ils sont de plusieurs types :

  • des congés annuels ;
  • des congés de maladie ;
  • des congés de maternité et des congés liés aux charges parentales ;
  • des congés de formation professionnelle ;
  • des congés pour validation des acquis de l’expérience ;
  • des congés pour bilan de compétences ;
  • des congés pour formation syndicale ;
  • etc.

Réf. : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Article 21).

Pour en savoir plus, veuillez consulter la rubrique : Les Congés.