Congé parental
Le congé parental est accordé aux fonctionnaires titulaires en position d’activité, qu’ils soient à temps complet ou à temps non complet. Les deux parents ne peuvent en bénéficier au même moment.
Les agents stagiaires peuvent prétendre à un congé sans traitement assimilable au congé parental accordé aux fonctionnaires titulaires.
Congé de présence parentale
Le congé de présence parentale est accordé de droit au parent d’un enfant à charge dont la maladie, le handicap « présente une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants ».
Les congés annuels
Pour les fonctionnaires ou contractuels de droit public, les droits à congés annuel sont calculés sur l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
La durée totale des congés est égale à 5 fois la durée hebdomadaire de service (par exemple, pour un temps complet, cela fait 25 jours).
Une demande de congés est déposée auprès du chef de service, qui est acceptée par la hiérarchie dans le respect de la bonne organisation et la continuité du service public.
Les RTT
Les fonctionnaires ou contractuels, en plus des congés, peuvent bénéficier d’un certain nombre de jours de récupération, dits RTT.
Ce nombre de jours de récupération a été négocié dans chaque collectivité au moment du passage à la semaine de 35 heures. C’est le temps de travail qui dépasse ce nombre légal d’heures hebdomadaires qui correspond aux jours de récupération qui sont accordés.
Chaque collectivité dispose de son propre protocole d’accord sur la réduction du temps de travail, les fonctionnaires ou contractuels se rapprochent donc du service des ressources humaines pour connaître les avantages liés à ce dispositif.
Les autorisations d’absence
Si un fonctionnaire ou contractuel de droit public doit s’absenter pour le mariage d’un proche, les obsèques d’un membre de sa famille, ou doit rester garder son enfant qui est malade (…)
Dans ce cas, des autorisations d’absence sont possibles, accordées par l’autorité territoriale.
Ces autorisations sont indépendantes des droits à congé annuel, et sont accordées uniquement sous réserve de présentation de justificatifs et des nécessités de service.
Le compte épargne-temps (CET)
Un titulaire ou contractuel de droit public (justifiant d’1 an de présence dans la collectivité), peu épargner ses congés, RTT ou repos compensateur dans certaines conditions.
Les jours épargnés peuvent toujours être utilisés en congés, et peuvent également être transformés en points retraite (RAFP) ou monétisés, si l’assemblée délibérante de la collectivité l’a prévu. La durée de validité du compte épargne-temps (CET) est illimitée.
Au moins 20 jours de congés annuels chaque année doivent être pris. Seuls les congés annuels restant peuvent être épargnés.
Le don de jours de repos pour accompagner un enfant gravement malade est ouvert aux agents publics.
Les congés maladie
Un stagiaire ou titulaire d’un emploi d’une durée d’au moins 28 h par semaine peut bénéficier de :
| Type de congé maladie | Durée maximum | Plein traitement | 1/2 traitement |
| Congé de maladie ordinaire | 12 mois consécutifs | 3 mois | 9 mois |
| Congé de longue maladie | 3 ans | 1 an | 2 ans |
| Congé de longue durée | 5 ans | 3 ans | 2 ans |
| Accident de service | Prise en charge par l’employeur tant qu’on ne peut reprendre le travail, et prise en charge par l’employeur des frais médicaux et pharmaceutiques | ||
Un stagiaire ou titulaire d’un emploi d’une durée de moins 28 h par semaine peux bénéficier de :
| Type de congé maladie | Durée maximum | Plein traitement | 1/2 traitement |
| Congé de maladie ordinaire | 12 mois consécutifs | 3 mois | 9 mois |
| Congé de grave maladie | 3 ans | 1 an | 2 ans |
| Accident de service | Tant que je ne suis pas reconnu(e) définitivement inapte à mes fonctions | 3 mois | Pas de demi-traitement, la CSSM verse directement les indemnités journalières |
Un titulaire de droit public peut bénéficier de :
| Type de congé maladie | Ancienneté | Plein traitement | 1/2 traitement | ||
| Congé de maladie ordinaire | < 4 mois
4 mois -2 ans 2 ans -3 ans > 3 ans |
IJ (Indemnités journalières)
1 mois 2 mois 3 mois |
IJ (Indemnités journalières)
1 mois 2 mois 3 mois |
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| Congé de grave maladie | < 3 ans
3 ans et + |
IJ (Indemnités journalières)
12 mois |
IJ (Indemnités journalières)
24 mois |
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| Accident de service | < 1 an
1 à 3 ans 3 ans et + |
1 mois
2 mois 3 mois |
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Congé de maternité
Une fonctionnaire ou contractuelle de droit public peut bénéficier d’un congé de maternité débutant obligatoirement au minimum 15 jours avant la date présumée de son accouchement et se terminant au plus tôt 6 semaines après la naissance de son enfant.
- Vous attendez un enfant et vous (ou votre ménage) avez moins de 2 enfants à charge ou nés viables.
| Durée du congé prénatal | Durée du congé post-natal | Durée totale du congé maternité |
| 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
- Vous attendez un enfant et vous avez déjà au moins 2 enfants à votre charge effective et permanente (ou à celle de votre ménage) ou vous avez déjà mis au monde au moins 2 enfants nés viables.
| Durée du congé prénatal | Durée du congé post-natal | Durée totale du congé maternité |
| 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
- Vous attendez des jumeaux
| Durée du congé prénatal | Durée du congé post-natal | Durée totale du congé maternité |
| 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
- Vous attendez des triplés ou plus
| Durée du congé prénatal | Durée du congé post-natal | Durée totale du congé maternité |
| 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Je perçois la totalité de ma rémunération pendant cette période (si je suis non titulaire depuis moins de 6 mois, je perçois les indemnités journalières de la sécurité sociale en fonction des droits acquis).
Congé d’adoption
Un fonctionnaire ou contractuel de droit public peux bénéficier d’un congé d’adoption.
Il doit avoir effectué au moins 6 mois de services pour pouvoir y prétendre s’il est contractuel.
Ce congé, pouvant être partagé entre le père ou la mère adoptifs, est d’une durée de :
| Type d’adoption | Situation | Durée du congé | |
| Adoption simple | L’agent à moins de 2 enfants.
L’agent a au moins 2 enfants. |
10 semaines
18 semaines |
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| Adoptions multiples | 22 semaines | ||
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Un fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant, dans les 4 mois qui suivent la naissance ou l’adoption des enfants.
Ce congé est également ouvert à la personne vivant maritalement avec la mère (conjoint, partenaire ayant conclu un PACS, concubin…) indépendamment de son lien de filiation avec l’enfant qui vient de naître. Ce congé n’est accordé qu’à un seul adulte.
Ce congé m’est accordé de droit, sur une demande qui doit être formulée au moins 1 mois avant la date de début de congé.
La durée du congé est de :
- 11 jours consécutifs en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant,
- 18 jours consécutifs en cas de naissances ou d’adoptions multiples. On peut aussi prétendre au congé de naissance de 3 jours, à prendre dans les 15 jours qui entourent la naissance.
Le régime indemnitaire
le guide sur le RIFSEEP(guide ANCDG).