Les agents publics territoriaux, ainsi que les stagiaires et contractuels, sont soumis à des droits et à des obligations dans l’exercice ou en dehors de leur fonction. La loi n°83-634 du 13 juillet 1983, qui a été renforcée en 2016 et en 2017, définit ces droits et obligations.
Cette loi peut être entièrement consultée ici.

A titre indicatif, nous citons ici quelques droits et obligations.
[Des onglets dépliants pour la mise en forme, exemple :
Droits des fonctionnaires
+ Principe de non-discrimination
+ Droit syndical
+ Etc.
Obligations et déontologie des fonctionnaires
+ Obligation de formation
+ Obligation de neutralité…
]